Le collectif de défense des services publics de santé du sud de la Seine-et-Marne, le 21 novembre 2008.

60 personnes ont participé à la réunion publique du 21 novembre organisée par le collectif de défense des services publics de santé. (voir l’annonce)

Cette réunion qui s’est tenue à Vaux le Pénil a regroupé beaucoup plus de monde que celle qui a eu lieu en mars dernier. C’est un début prometteur mais il nous faut aller plus loin : développer la campagne d’explication, informer encore plus largement la population et préparer les combats futurs. L’orateur : Bernard Teper a expliqué très clairement les enjeux, et le débat très nourri qui a suivi son exposé introductif a montré que les personnes présentes, très mobilisées, étaient prêtes à s’engager.

Nous défendrons notre hôpital et les différents établissements publics de santé car il s’agit de défendre le droit à la santé pour tous et de faire échec à la politique gouvernementale qui vise à liquider tous les services publics, les uns après les autres.

Extraits de l’intervention de Bernard TEPER :

Y a-t-il un financement possible pour ne plus avoir de trou de la Sécu ? La réponse est oui ! Mais pour le comprendre, il faut analyser l’évolution du partage des richesses depuis 25 ans. La clé de compréhension est là. En 25 ans, la part des revenus du travail et des cotisations sociales/PIB a baissé de 9 à 10 points de PIB (indicateur utilisé par les économistes pour parler de la richesse produite en une année par tous les travailleurs français et étrangers travaillant en France, je dis de 9 à 10 points pour tenir compte de l’écart entre la source INSEE et la source Commission européenne, cette dernière donnant le chiffre le plus élevé). Ce qui veut dire que les profits ont, durant la même période, bondi de 9 à 10 points de PIB. Comme le PIB est actuellement de 1800 milliards, et si le curseur de répartition des richesses était placé au même endroit qu’il y a 25 ans, nous aurions dans le camp du travail, environ 170 milliards de plus. Bien plus que le « trou de la Sécu » qui est sur ces dernières années de 10 à 15 milliards d’euros. Cette somme de 170 milliards pourrait, une fois bouchée le « trou de la Sécu », être allouée aux salaires sensu stricto, ou aux retraites ou à la construction massive de crèches, ou faire de la prévention, ou construire des maisons pour maladies neurodégénératives (Alzheimer,etc.), etc. Donc on voit bien que ce « trou de la Sécu » est construit et fabriqué par la dégradation de la répartition des richesses depuis 25 ans au détriment du salaire direct et socialisé.

Les Franchises« l’objectif caché » de toute cette succession de contre-réformes est de privatiser le remboursement des soins.

Privatisation des soins contre-productive comme on le voit aux Etats-Unis ou 16 % du PIB est utilisé pour couvrir les dépenses de santé contre 11% en France. Alors que plus de 50 millions d’amérivcains sont sans couverture sociale

Il faut bien sûr comprendre que ces nouvelles attaques en forme de contre-réformes ne datent pas d’hier. Si nous nous bornons au domaine de la santé et de l’assurance-maladie, survolons le trend de contre-réformes. Les ordonnances de 1967 diminuaient le pouvoir des élus des assurés sociaux à la Sécu en démarrant l’étatisation de la Sécu et la création du paritarisme pour que le pouvoir se partage désormais, hors représentants des assurés sociaux, entre l’Etat et le patronat. Les premières franchises datent de 1983 avec le forfait hospitalier qui a été multiplié par plus que 8 aujourd’hui. Le refus des pouvoirs publics en 1989 d’organiser les élections à la Sécu (dont les dernières datent de 1983). La contre-réforme Juppé en 1995 continue l’étatisation de la Sécu pour engager le processus de privatisation et de marchandisation de la Sécu et du système de santé. Le Code de la mutualité solidaire détruit en 2001 pour voter un Code de la mutualité assurantiel. 2004 verra la modification de la gouvernance au profit de l’UNOCAM (complémentaires santé incorporant les firmes multinationales de l’assurance) et l’accélération des franchises sur les soins. 2007 continuera à continuer d’augmenter les franchises sur les soins. Entre temps, le plan Hôpital 2007 puis 2012 avec sa tarification à l’activité permettra au gouvernement de favoriser les cliniques privées face à l’hôpital public. Commençons par étudier le rôle des franchises sur les soins. Les franchises médicales sont injustes, dangereuses pour la santé et totalement inefficaces sur le plan économique Si elles étaient injustes et efficaces sur le plan économique, on pourrait en discuter mais en fait le principe des franchises relève du dogme révélé. Je voudrais rappeler une phrase de Monsieur Douste Blazy, début 2004 disant ceci : « Nous allons instaurer la franchise de 1 euro sur les consultations, …grâce à laquelle la Sécurité sociale sera en équilibre fin 2007 » Nous y sommes et nous savons que le trou de la Sécu est du même ordre qu’il était début 2004. Nos dirigeants persistent et signent dans une impasse théorique et pratique. A l’inverse et je vais le prouver, plus on fait de franchises plus les dépenses de santé augmentent. Les franchises sur les soins, à l’inverse des retraites ne sont pas uniquement de la redistribution financière.

- les franchises sont injustes car elles touchent davantage les plus modestes. Une étude du CREDES montre qu’il y a 14% de personnes en retard de soins. Partout où il y a des franchises, les inégalités sociales de santé augmentent. Or en France elles sont déjà importantes : à l’âge de 35 ans un cadre a 7 ans de vie supplémentaires par rapport à un ouvrier ! Les problèmes d’obésité dans les écoles concernent surtout les milieux défavorisés etc. - les franchises sont dangereuses car elles limitent l’accès aux soins pour des gens qui en ont besoin et leur pathologie se développe. Nous voyons donc une partie de la population qui voit se développer des pathologies à cause des franchises sur les soins. Aujourd’hui, la tuberculose est de nouveau revenue en France alors que nous l’avions éradiqué dans la période des trente glorieuses. - les franchises sont inefficaces sur le plan économique. Partout où elles ont été installées, les dépenses de santé ont augmenté. Si on ne va pas consulter quand on en a besoin on risque de coûter beaucoup plus cher à la collectivité. Le cycle est connu, on ne consulte pas à temps, puis comme la pathologie se développe, on entre dans le système de soins par les urgences médicales et tout le monde a bien compris que globalement cela a coûté plus cher à la Sécu. De plus, aujourd’hui, on a plutôt affaire à des maladies chroniques liées à l’environnement (contrairement à l’après deuxième guerre mondiale ou les menaces étaient plutôt des maladies infectieuses) et de ce fait, il faut plutôt injecter de la prévention (dépistage, éducation à la santé et diminution des facteurs de risque) à l’intérieur du système que de retarder le contact entre le patient et le système. Dans le cas du pays le plus néo-libéral du monde développé, les Etats-Unis, le pourcentage des dépenses de santé est de 13,6% du PIB. En France, il dépasse légèrement 10%. Les franchises sur les soins augmentent donc de façon mécanique les dépenses de santé. Mais alors, on nous ment quand on dit que cela est fait pour combler « le trou de la Sécu » ? Eh ! Bien, oui ! Mais, on nous a dit que c’était pour financer le plan cancer, le plan Alzheimer. Nous ment-on nous encore ? Eh ! Bien, oui ! La CNAM vient de dire que la collecte des franchises n’était pas « fléchée » dans une caisse spécifique. Eh ! Oui, c’est comme la vignette pour les personnes âgées d’antan ! C’est pourquoi les français combattent les franchises à plus de 61% et quelque soit l’étude d’opinion et même avec des questions biaisées ! Alors quel est l’ « objectif caché » des franchises ? Ne serait-il pas le même que celui qui procède des contre-réformes du système de santé et notamment de l’hôpital ? Et ! Bien, oui, c’est le même « objectif caché ». L’objectif de toutes ces contre – réformes de 1967 à nos jours et des contre-réformes qui sont en préparation est LA MARCHANDISATION ET LA PRIVATISATION DU SYSTEME DE REMBOURSEMENTS DES SOINS ET DU SYSTEME DE SANTE LUI-MEME. Pourquoi les franchises sont un moyen de marchandiser et de privatiser le remboursement des soins ? Si chacun sait parfaitement que les franchises sont inefficaces, alors pourquoi cette volonté de les imposer ? Tentons de le démontrer. Actuellement, dans le remboursement de soins, on a la part Sécu de l’Assurance maladie et celle de la complémentaire santé (firmes multinationales de l’Assurance ou mutuelles). La franchise sur les soins réduits la part du remboursement Sécu. Et donc il augmente le « reste à charge » de l’assuré social. Puis la Mutualité négocie des avantages fiscaux pour rembourser le montant des franchises. Pour in fine, voir le remboursement Sécu diminuer et le remboursement Complémentaire santé augmenter. Et, bien sûr dans la partie complémentaire santé on vit la « concurrence libre et non faussée » entre les mutuelles et les firmes multinationales de l’assurance. Pour le plus grand profit de ces dernières qui augmentent leur chiffre d’affaires de 9% par an(y compris dans la réassurance). Et pour augmenter le chiffre d’affaires des groupes multinationaux de l’assurance, il faut diminuer le remboursement Sécu et augmenter le remboursement Complémentaire santé. Alors que les dirigeants de la Fédération nationale de la mutualité française pensait dans les années 90 pouvoir gagner dans cette concurrence, c’est le contraire qui se passe. Pourquoi cela ? Parce que la structure des dépenses de santé n’est pas homogène sur une population : près de 50% des dépenses touchent 6% de la population. Or la firme multinationale fera de la sélection par le risque et choisira ses « clients » (c’est comme les cliniques privées qui choisissent leur clientèle contrairement à l’hôpital public) et proposera des rabais importants sur ses contrats à une population jeune et présentant peu de risques maladie et le tour sera joué. Si les mutuelles ne veulent pas avoir comme sociétaires que les « risques les plus importants », elles devront, elles aussi, petit à petit, faire de la sélection par le risque comme les firmes multinationales de l’assurance. Comme par exemple, proposer des contrats à la carte, des contrats moins chers pour les jeunes que pour les personnes âgées par exemple. Déjà la sécu. Et les organismes complémentaires santé, cogèrent la santé et disposent des informations pour cibler les populations rentables. Là, nous sommes dans un véritable choix de société : voulons-nous une santé et une sécurité sociale solidaire ou voulons-nous la suppression du principe de solidarité pour lui substituer la sélection par le risque et la charité pour les plus pauvres. La question se pose en ces termes.

Pourquoi dans cette phase du capitalisme que j’appelle turbocapitalisme, l’attaque est aujourd’hui principalement contre la protection sociale en général et contre le système de santé et la Sécurité sociale en particulier. C’est que la protection sociale et surtout la sécurité sociale est le premier budget humain. C’est la plus grande masse financière à privatiser et à marchandiser. Sachez que le budget de l’Etat tous ministères confondus est d’environ 280 milliards d’euros, que celui de la Sécu est de 390 milliards d’euros et que si on prend toute la protection sociale cela fait 500 milliards d’euros soit près de 30% du PIB. Monsieur Denis Kessler, ancien président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), ancien n°2 du MEDEF, actuellement président de la SCOR disait dans une interview à la revue Challenges le 4 octobre 2007 que, derrière l’apparence d’un patchwork de mesures du gouvernement, il y avait la « déconstruction méthodique » de tout le programme du Conseil national de la résistance qui fut appliqué de 1945 à 1952. Si nous ne voulons pas du projet de société qui est derrière cette marchandisation et cette privatisation du système de santé, de la sécurité sociale et de toute la protection sociale, nous devons entrer dans une résistance à ce turbocapitalisme destructeur de nos solidarités.

Avec une nouvelle volonté politique, il y a un grand avenir pour la mutualité Si on se fie sur les besoins sociaux et si on s’applique à revenir aux bases de la mutualité solidaire, qui mieux qu’elle pourrait gérer les nombreux centres de santé qui manquent sur notre territoire et qu’il faudrait construire ? Qui mieux qu’elle pourrait être le principal acteur de la prévention (éducation à la santé, dépistage, diminution des facteurs de risque) ? Qui mieux qu’elle pourrait développer les soins à domicile ? Mais il faut une volonté politique d’installer la mutualité dans sa potentialité stratégique au lieu d’en faire un concurrent à la Sécurité sociale qui favorise in fine les grandes firmes multinationales de l’assurance et de la réassurance. Le manifeste pour une santé, une sécurité sociale et une mutualité solidaires existe. En octobre 2006, les Etats généraux de la santé et de l’assurance-maladie (EGSAM) ont produit un manifeste qui jette les pistes d’une alternative à l’actuelle marchandisation et privatisation du système de santé et de sécurité sociale. Ce manifeste est là pour susciter le débat citoyen entre assurés sociaux afin de produire in fine le futur projet politique en ce domaine qui reste à élaborer. Que faire ? C’est pourquoi il est nécessaire de démultiplier ce genre de conférences, de faire des stages de formation en un mot de développer une grande campagne d’éducation populaire pour permettre aux citoyens assurés sociaux de comprendre ou le néolibéralisme veut les emmener afin qu’ils redeviennent acteurs de leur propre vie.

Nous nous associons à l’ appel du Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire : Nous, Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire, Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité, déclarons l’état d’urgence sociale tant concernant le système de santé que celui du remboursements des soins devant les propositions actuelles du gouvernement

COORDINATION NATIONALE des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité -

Collectif de défense du service public de santé du sud 77 .

http://blog.soinspourtous.info contact courriel : collectif77sud@soinspourtous.info chez l’UFAL : 4,Place Beuve et Gantier 77000 Vaux le Penil